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►[Olivier Véran] - Covid-19 : protéger les personnes en situation de handicap - 6 avril 2020

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Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile

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[31 mars 2020] - Ministère des Solidarités et de la Santé - Le compte officiel WhatsApp Inc. du Gouvernement est désormais disponible. Pour toute l’information officielle :

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[1er avril 2020] - Point de situation coronavirus COVID-19 : Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la santé

[31 mars 2020] - Point de situation coronavirus COVID-19 : Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la santé

[29 mars 2020] - Point de situation coronavirus COVID-19 : Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la santé

[24 mars] - ARS - Recommandations régionales Covid-19

Prise en charge des patients dans les établissements spécialisés en santé mentale 

[24 mars] - ARS - Recommandations régionales Covid-19

Prise en charge du handicap en établissements et services médico-sociaux pour adultes et pour enfants

[24 mars 2020] - Publication au journal officiel de la loi sur l’état d’urgence

La loi a été promulguée le 23 mars 2020 - Elle a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020.

  • Rappel :

Le texte mis au point par la commission mixte paritaire a été définitivement adopté le 22 mars 2020.
Le 21 mars 2020, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi avec modifications, après son vote par le Sénat en première lecture avec modifications le 19 mars 2020.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe, Premier ministre.
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement.

Un nouveau dispositif d'état d'urgence sanitaire

La loi instaure un dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l'état d'urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Il s'agit "d'affermir les bases légales" sur lesquelles reposaient jusqu'ici les mesures prises pour gérer l'épidémie de Covid-19.
Ce nouvel état d'urgence sanitaire peut concerner une partie ou tout le territoire (outre-mer compris) "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population".
Il est déclaré par un décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Sa prolongation  au-delà d'un mois doit être autorisée par une loi, qui fixe sa durée.
Dans le cadre de cet état d'urgence, le Premier ministre peut prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires et de décider des mesures temporaires de contrôle des prix. Il peut s'agir de mesures de confinement à domicile. Le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, fixer les autres mesures générales et des mesures individuelles. Les préfets peuvent être habilités à prendre localement des mesures d'application.
Toutes ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.
Lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré, "un comité de scientifiques" est immédiatement réuni. L'existence du comité scientifique qui éclairait jusqu'ici les choix du gouvernement dans la gestion de la crise est donc consacrée. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en vertu de la situation d'urgence.
Des sanctions sont prévues pour les personnes qui ne respecteraient pas les mesures de confinement imposées, ainsi que les ordres de réquisition (peine de prison de six mois maximum et amende de 10 000 euros).
Le texte prévoit l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois dès l'entrée en vigueur de la loi.

Texte intégral et officiel

[22 mars] - Fiche établissements autorisés en psychiatrie 

Consignes et recommandations applicables à l’organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie.

►[21 mars ] - Mise en œuvre des actions de prévention en santé mentale

►[18 mars] - Vidéo de Sophie Cluzel

[17 mars 2020]

INSTRUCTIONS ESMS PH - Covid-19

[16 mars 2020] Décrets, arrêtés, circulaires

[16 mars 2020] Attestation dérogatoire pour les déplacements

[16 mars 2020] - Discours de Castaner : « Des mesures de confinement ont été prises. »

[16 mars 2020] - Discours d'Emmanuel Macron :

►Préparation à la phase épidémique de Covid-19 :

Établissements de santé

Médecine de ville

Établissements et services médico-sociaux

►Ville de Paris : fermeture des parcs et des jardins : 16 mars 2020

►Sophie Cluzel sur VivreFM : 16 mars 2020

►MDPH : mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées : 16 mars 2020

►Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap : 15 mars 2020

►Légifrance : arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : 13 mars 2020

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