S’il y a un sujet qui fait consensus (ou presque) dans le secteur du soin et de l’accompagnement c’est bien la question des droits des personnes.
Pour commencer, les droits des patients dans les établissements de santé (établis par le Code de la Santé Publique) et ceux des personnes accompagnées en ESSMS (établis par le Code de l’Action Sociale et des Familles) reposent sur une même ambition : garantir la dignité, le respect et l’autonomie de chacun.
Si les établissements de santé se concentrent sur des enjeux médicaux immédiats, tels que l’accès aux soins, le consentement éclairé et la confidentialité, les ESSMS adoptent une approche plus globale, intégrant également les dimensions sociales, éducatives et médico-sociales sur le long terme.
Ainsi, mon propos de ce mois sera orienté pour les collègues des établissements médico-sociaux, en vue de leur préparation de l’évaluation HAS à l’automne 2025 mais restera pertinent pour les collègues des établissements sanitaires.
Voyons-le donc comme une petite boussole qui nous aidera à mesurer les attendus de la loi ; histoire de garder le bon cap, quand, au détour d’un couloir, la vie quotidienne nous rattrape.
Pourquoi parler encore de droits ?
Parce qu’il arrive qu’on les confonde avec un référentiel administratif, un truc un peu répétitif, évident et creux. Pourtant, les droits des personnes accompagnées ne sont pas là pour alourdir nos journées ou compliquer nos actions. Bien au contraire ! Ces principes – le droit à la dignité, au respect, à la confidentialité, à la participation – sont des boussoles.
Ils nous aident à garder le cap sur l’essentiel : accompagner chaque individu dans le respect de sa singularité.
La loi 2002-2 qui régit les établissements sociaux et médico-sociaux, les définit à travers 7 outils obligatoires à adopter dans les établissements :
- Le projet d’établissement : coconstruit par les professionnels de l’établissement et à revoir tous les 5 ans avec la participation des personnes accompagnées et partenaires. Il doit notamment inclure les objectifs qualité et les fiches actions pour la période où il est établi,
- Le livret d’accueil : loin d’être une simple brochure d’information, la loi indique qu’il explicite avant tout sur les droits des personnes et garantit les mesures en place contre la maltraitance. Il doit être systématiquement remis à l’accueil et être accompagné du règlement de fonctionnement, la charte de droits et libertés, l’annexe sur les personnes qualifiées du département (points 3, 4 & 6),
- La charte des droits et libertés et ses 12 principes qui en plus d’être annexée au livret d’accueil doit être affichée pour les personnes accompagnées dans tous les établissements,
- Le règlement de fonctionnement,
- Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPEC). C’est de ce document, établi dans le mois d’accueil, que découle un avenant que vous connaissez tous : LE PROJET PERSONNALISE.
- La personne qualifiée
- Le conseil de la vie sociale (CVS) ou autres formes de participation lorsque le CVS est techniquement impossible à mettre en place
Le droit d’être écouté (et vraiment entendu)
Le droit de participer aux décisions qui concernent son parcours est l’un des droits fondamentaux des personnes accompagnées. Pourtant, la participation ne se décrète pas, elle se construit. Il s’agit de permettre aux personnes accompagnées de s’exprimer, d’être entendues et, surtout, de voir leurs contributions valorisées.
Cela passe par des outils simples mais efficaces : des espaces d’échange comme le Conseil de la Vie Sociale, des supports d’information clairs (merci au livret d’accueil, mais aussi aux affiches, boîtes à idées, images permettant d’exprimer des sentiments et besoins) et la posture d’écoute active bienveillante qui est l’essence de nos métiers. Car au-delà des mots, il s’agit avant tout de favoriser la « voix » de tous.
Il est attendu qu’au-delà de l’accompagnement thérapeutique, nous intégrions aux révisions du fonctionnement et celles du projet d’établissement les personnes accompagnées et leurs représentants. Aussi, 9 des 18 critères impératifs concernent les droits fondamentaux de la personne (6) et le traitement des plaintes et réclamations (3).
Nous allons donc devoir identifier dans nos fonctionnements les bonnes pratiques déjà en place qui illustrent notre manière active de donner la parole dans le cadre de l’amélioration de nos établissements.
Et à défaut proposer des moyens simples pour que chacun puisse donner son avis, proposer des idées, ou simplement dire « non » quand il n’est pas d’accord. Pour cela : un échange informel, un questionnaire bref, ou même un atelier ponctuel, peuvent suffire à faire émerger de grandes avancées.
Zoom sur l’importance du projet personnalisé
Si le contrat de séjour (ou DIPEC) et le projet d’établissement posent les bases, le projet personnalisé est le véritable moteur d’un accompagnement sur-mesure. Ce document obligatoire, co-construit avec la personne concernée, précise les objectifs et les moyens adaptés à ses besoins.
Ce n’est pas un simple formulaire à remplir, mais un engagement à répondre au plus près des attentes et des singularités de chacun. En le construisant collectivement, avec la personne, ses proches et l’équipe pluridisciplinaire, nous garantissons que chacun a sa place dans l’élaboration de son parcours.
appelons-nous que comme tout projet, s’il n’est pas défini de manière claire et que ses grands temps ne sont pas identifiés et objectivés il a peu de chance d’être au plus proche des besoins.
Le droit à la confidentialité
On ne va pas se mentir : dans un établissement où la vie collective est bien remplie, la confidentialité peut être un casse-tête. Entre la tentation de partager des infos « pour la bonne cause » et la nécessité de protéger l’intimité de chacun, il y a de quoi s’emmêler les pinceaux.
Pourtant, respecter la confidentialité, c’est donner la preuve que la confiance n’est pas un vain mot. En pratique, cela se traduit par de simples gestes : s’assurer qu’on ne discute pas de dossiers sensibles en plein couloir, choisir avec soin les supports de transmission, et ne pas confondre moment de convivialité et indiscrétion.
Tout ce travail autour de la protection des données et des bonnes pratiques que nous devons partager (RGPD) fera l’objet de travaux sur chacun des établissements Cerep-Phymentin.
Des droits qui nous rassemblent
Ces principes, vous les appliquez déjà en grande partie au quotidien, bien souvent sans y penser. En réalité, ce mémo doit juste constituer un repère commun pour toute l’équipe : soignants, éducateurs, professionnels administratifs…
Tout le monde y trouve une balise pour avancer sereinement et nourrisse une dynamique d’amélioration continue mutuelle.
Au fond, si vous ressentez que tout cela n’est qu’une formalité, tant mieux : c’est le signe que vous êtes déjà en phase avec ces valeurs.
Si, en revanche, vous constatez que certains points pourraient être améliorés, vous avez là un petit guide pour vous en inspirer.
Dans un cas comme dans l’autre, il ne s’agit pas de « tout changer », mais de continuer à avancer en prenant soin des personnes accompagnées dans le cadre de nos obligations légales… et surtout en respectant les valeurs et les projets de CEREP-PHYMENTIN.
Et puis, entre nous, si vous deviez résumer ces droits en une seule phrase, ce serait peut-être : « Traiter l’autre comme on aimerait être traité soi-même ».
Une évidence, oui, mais qui vaut la peine d’être répétée, encore et encore… Car comme dirait Dale Carnegie « L’évidence est ce que les gens ont besoin d’entendre. »
Francesca MBAPPE, votre collègue
♣ Chargée de mission Qualité et Système d’Information (SI)
