Mentions légales
Informations pratiques
- Raison sociale : CEREP
- Forme juridique : association déclarée, loi 1901
- SIREN : 784 448 433
- Responsable : Grégory Magneron
- Responsable de publication : Véronique Miszewski
- Responsable de la rédaction : Véronique Miszewski
- Adresse du siège social : Cerep-Phymentin – 31 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
- Contact : contact@cerep-phymentin.org
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Le site internet https://www.cerep-phymentin.org est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site https://www.cerep-phymentin.org est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
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🎯 Propriété intellectuelle
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🎯 Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web https://www.cerep-phymentin.org reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
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🎯 Vie privée – Protection des données personnelles
Cerep-Phymentin a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :
DPO Cerep-Phymentin :
31, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
01 45 23 01 32
🎯 Finalités du traitement
La section contact qui inclut, le formulaire de contrat, a pour objet de gérer les demandes d’information des usagers du site. Il permet à Cerep-Phymentin :
- de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre
- d’assurer le suivi statistique des délais de réponse
🎯 Base juridique du traitement
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (RGPD – article 6 (1) a).
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (RGPD – article 6 (1) f).
En synthèse : les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
🎯 Finalité |
Base légale |
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime de répondre à vos demandes |
| Gestion de l’abonnement à la newsletter | Consentement |
| Suivi statistique de la fréquentation du site (anonymisé) | Intérêt légitime |
🎯 Personnes concernées et données traitées
Usagers du site : identité, adresse électronique, objet de la demande (sujet et thème), date et numéro de la demande, historique des échanges, statistiques.
Professionnels de Cerep-Phymentin : identité, demandes reçues et traitées par le(s) professionnel(s), échanges relatifs à la gestion de la demande, historique des demandes traitées, statistiques.
🎯 Source des données
Usagers du site : professionnels de Cerep-Phymentin contribuant à la gestion de la demande d’information.
🎯 Caractère obligatoire du recueil des données
Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande, sont nécessaires au traitement de sa demande. En cas de non-fourniture par l’usager du site de ces données, Cerep-Phymentin ne sera pas en mesure d’y répondre.
🎯 Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les professionnels de Cerep-Phymentin contribuant à la gestion des demandes.
🎯 Sécurité des données
Vos données peuvent être localisées en France, dans un pays de l’Union Européenne mais aussi potentiellement en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données qui se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des Données. A défaut, nous prenons des mesures techniques appropriées de manière que le niveau de garanti par la Règlementation sur la protection des données soit respecté.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : dpo@cerep-phymentin.org. Chaque utilisateur peut également adresser à Cerep-Phymentin des directives relatives au sort de ses données après son décès.
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